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Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : Novembre 2026 — Domaine canonique : https://mouallim.fr (application web : https://app.mouallim.com et application Android fr.mouallim.app)

1. Qui sommes-nous ? (Responsable du traitement et Sous-traitant)

Mouallim est une plateforme web et mobile de gestion administrative et pédagogique conçue pour les écoles de langue arabe, madrassas et instituts d’enseignement rattachés à des associations cultuelles ou culturelles.
Contact RGPD et protection des données : [email protected].

Sous-traitant (Article 28 du RGPD) : Pour l’ensemble des données scolaires des élèves, des parents et des enseignants saisies au sein d’un établissement, l’école (association loi 1901 / 1905, mosquée, institut) est Responsable du traitement et Mouallim agit exclusivement sur ses instructions.
Responsable du traitement : Pour la sécurité des comptes utilisateurs, la facturation des abonnements des écoles, le pré-remplissage assisté des coordonnées publiques de la personne morale (association/établissement) lors de la configuration initiale d’une école, le support technique et le site mouallim.fr.

2. Quelles données traitons-nous ?

Catégorie	Données traitées	Mesures de protection
Identité & Contact (Parents, Enseignants, Direction)	Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (`phone_cipher`)	Téléphone chiffré au repos en AES-256-GCM avec index aveugle HMAC-SHA256
Dossier Élève	Prénom, nom, date de naissance (`*_cipher`), classe, niveau	Identité et date de naissance de l’élève chiffrées au repos en AES-256-GCM
Suivi Pédagogique	Présences/absences, progression Coran/Nourania, évaluations et appréciations (`teacher_comment_cipher`)	Appréciations chiffrées au repos en AES-256-GCM et isolées par établissement (`tenant_id`)
Cotisations & Reçus	Statut de règlement, montants versés, adresse postale éventuelle pour les reçus fiscaux, entité associative (Loi 1901 / 1905)	Accès restreint à la direction de l’école et au parent concerné
Contenus & Audio Pédagogique Enseignant	Résumés de séance, devoirs, photo d’exercice, enregistrement vocal du modèle de récitation par l’enseignant (`lessons.audio_recitation`) et dictée vocale du résumé de cours par l’enseignant	Réservé aux enseignants ; purge automatique des modèles audio en fin d’année scolaire (+ 90 jours) ; audio de dictée non conservé après transcription
Covoiturage Solidaire (`carpools`)	Ville, quartier / point de rendez-vous, horaires proposés, nombre de places et téléphone du parent proposant le trajet	Module facultatif : visible uniquement par les parents authentifiés de la même école ; supprimable en 1 clic
Pré-remplissage Établissement (Personne morale)	Dénomination, sigle, adresse postale et coordonnées publiques de la personne morale (association / école)	Limité strictement à la personne morale (aucune donnée de dirigeant), soumis à validation humaine avant enregistrement
Données Techniques & Journaux	Jetons d’authentification, abonnements notifications Push, compteurs de quotas IA (`ai_usage`), journaux d’audit (`audit_logs`)	Purge horaire/journalière des compteurs IA ; conservation de `audit_logs` limitée à 12 mois

Données particulières (Article 9 du RGPD) : L’inscription d’un élève au sein d’une école rattachée à une association culturelle ou cultuelle musulmane peut révéler indirectement une appartenance religieuse. Chaque école recueille la base légale appropriée auprès des responsables légaux (Art. 9(2)(d) ou Art. 9(2)(a) du RGPD), et Mouallim applique un chiffrement systématique AES-256-GCM au repos. Aucune géolocalisation GPS, aucun carnet de contacts, aucun enregistrement vocal d’élève ni aucun identifiant publicitaire n’est collecté.

3. Finalités, bases légales et retrait du consentement

Les données sont traitées exclusivement pour la gestion scolaire et pédagogique de l’établissement (exécution du contrat d’inscription et intérêt légitime de l’école), l’émission des reçus associatifs (obligation légale), l’envoi des alertes d’absence et devoirs, le covoiturage facultatif entre parents et la sécurité de la plateforme.

Retrait du consentement (Article 7(3) du RGPD) : Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement (notifications push, publication d’une annonce de covoiturage, ou consentement recueilli par l’école), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment directement dans l’application (en désactivant les notifications ou en supprimant votre annonce de covoiturage) ou auprès de votre école, sans compromettre la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Engagement strict : Vos données ne sont jamais vendues, jamais partagées à des fins publicitaires et jamais utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Au sein de votre école : Seuls la direction habilitée, les enseignants affectés à la classe de l’élève et les parents de l’élève accèdent au dossier scolaire. Les modèles audio de récitation enregistrés par l’enseignant (lessons.audio_recitation) sont accessibles en écoute aux familles des élèves de la classe depuis l’Espace Famille. Si un parent publie volontairement une annonce de covoiturage (carpools), ses informations de trajet et son téléphone sont visibles par les parents connectés de la même école.
Alertes WhatsApp (lien local wa.me sans API serveur) : Lorsqu’un enseignant ou un membre de la direction clique sur un bouton de contact WhatsApp (par exemple en cas d’absence), l’application ouvre localement un lien https://wa.me/ vers l’application WhatsApp de son appareil. Aucune donnée n’est transmise automatiquement par les serveurs de Mouallim à une API de Meta Platforms.
Hébergement : Serveurs cloud sécurisés situés dans l’Union européenne (Scaleway SAS / Hetzner Online GmbH, UE).
E-mails transactionnels (codes OTP, notifications) : Brevo (Sendinblue SAS), France / Union européenne.
Vocalisation arabe et transcription pédagogique par IA : Google Cloud / API Gemini (offre payante professionnelle sans entraînement sur les données), appelée via le proxy serveur sécurisé de Mouallim. Lors d’une vocalisation (vocalize), seul le texte du cours est transmis. Lors d’une dictée vocale du cahier de texte (transcribe, max 2 min / 3 Mo), l’audio de la voix de l’enseignant est transmis pour transcription immédiate puis effacé sans conservation. L’interface interdit à l’enseignant de citer tout nom ou prénom d’élève et impose une relecture obligatoire avant publication aux parents.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne (Article 13(1)(f) du RGPD)

L’hébergement de la base de données, des fichiers pédagogiques et l’envoi des e-mails transactionnels (Brevo) sont intégralement réalisés au sein de l’Union européenne. Seule l’utilisation ponctuelle par un enseignant des fonctions facultatives d’assistance IA (vocalisation arabe ou transcription de dictée vocale via l’API Google Gemini) peut impliquer un traitement par Google LLC (États-Unis), encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Cadre de protection des données UE – États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et par les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) de la Commission européenne, sans conservation ni utilisation des données pour l’entraînement des modèles.

6. Durées de conservation

Dossier scolaire : Pendant la durée de scolarité active au sein de l’école, selon les instructions de l’établissement.
Enregistrements audio pédagogiques de l’enseignant (lessons.audio_recitation) : Purgés automatiquement à la date de fin d’année scolaire configurée par l’école (par défaut le 31 août) + 90 jours de grâce, sauf si l’enseignant choisit explicitement l’option « Conserver dans ma bibliothèque » pour réutiliser son modèle de récitation l’année suivante.
Audio de dictée vocale IA (transcribe) : 0 seconde après transcription (traité uniquement en mémoire vive).
Annonces de covoiturage (carpools) : Jusqu’à leur suppression par le parent auteur ou à la fin de l’année scolaire.
Pièces comptables et reçus fiscaux : 10 ans conformément aux obligations légales françaises.
Journaux d’audit de sécurité (audit_logs) : 12 mois.
Compteurs de quotas IA (ai_usage) et codes OTP : 24 heures à 70 jours maximum (purge automatique).
Compte utilisateur : Jusqu’à sa suppression par l’utilisateur depuis l’application ou sur demande.

7. Sécurité et stockage hors-ligne

Toutes les communications sont chiffrées en transit via HTTPS / TLS. Les données nominatives sensibles des élèves et les téléphones sont chiffrés au repos en AES-256-GCM. Pour permettre l’appel en classe dans les salles sans réseau (sous-sols), l’application met en cache localement (IndexedDB) les classes et élèves de l’enseignant connecté. Sur Android, la sauvegarde cloud automatique est désactivée (android:allowBackup="false"). Dès la déconnexion de l’utilisateur (bouton Déconnexion) ou la suppression du compte, ce cache local IndexedDB et la clé locale de l’appareil sont immédiatement et intégralement effacés.

8. Vos droits et suppression de compte

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’application (menu Profil ou Paramètres → « Supprimer mon compte », avec confirmation par votre mot de passe ou par un code à usage unique envoyé par e-mail) ou consulter notre page dédiée : Procédure de suppression de compte et de données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter toute évolution réglementaire ou fonctionnelle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page et toute modification substantielle fait l’objet d’une information dans l’application.